VaudLa Suisse n’a pas droit à son Champagne
Après des années de combat pour défendre l’utilisation de son nom, la commune suisse de Champagne ne pourra pas utiliser cette appellation pour ses vins.
Déjà en 2008, des bouteilles de vin du village suisse ne pouvaient plus être commercialisées sous le nom de Champagne, mais sous C-ampagne. Le petit village suisse de Champagne protestait contre son homonyme mieux connu en France, après que les Français ont intenté une action pour empêcher les Suisses d’utiliser le mot.
Le petit village suisse de Champagne n’a pas le droit d’utiliser l’appellation «commune de Champagne» pour ses vins, a décidé la justice suisse, donnant raison aux producteurs français de Champagne, a rapporté samedi l’agence de presse ATS. Après des années de combat pour défendre l’utilisation de son nom, la petite commune du canton de Vaud aux 28 hectares de vignes près du lac de Neuchâtel, avait obtenu le 13 janvier dernier du Conseil d’État du canton, la création d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) baptisée «Commune de Champagne».
Pour justifier sa décision, le Conseil d’État jugeait qu’il n’y avait «pas de risque que le public croie qu’un vin blanc tranquille, vendu dans une bouteille vaudoise étiquetée «Commune de Champagne» et «Vin Suisse», puisse être un vin mousseux de la région viticole de Champagne (France)». Mais le puissant comité interprofessionnel des vins de Champagne, qui défend les producteurs français de Champagne – plus de 34’000 hectares de vignes, ne l’a pas entendu de cette oreille et a déposé un recours demandant l’annulation de cette nouvelle appellation, considérant qu’elle nuisait à ses intérêts.
Contraire aux accords bilatéraux
Dans un arrêt du 1er avril rendu public par la presse locale et l’agence de presse suisse ATS, la cour constitutionnelle du canton de Vaud a donné raison aux Français, jugeant que la création de l’AOC par le gouvernement local était contraire aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.
L’Accord bilatéral relatif aux échanges de produits agricoles accorde en effet «une protection exclusive à la dénomination française «champagne»», rappelle la cour constitutionnelle, dans son arrêt que l’AFP a pu consulter. «La protection exclusive déploie ses effets à l’encontre de tout usage de la dénomination protégée pour des vins qui ne proviennent pas de la Champagne française», précise-t-elle encore pour décider de l’annulation de la disposition litigieuse.